Normes pour une meilleure résistance à l'inflammabilité des matelas - Avis aux hôpitaux

Date de début :

1 avril 2009

Date d’affichage :

2 avril 2009

Type de communication :

Avis aux hôpitaux

Sous-catégorie :

Instruments médicaux

Source :

Santé Canada

Public :

Professionnels de la santé

Numéro d’identification :

RA-170002073

Renseignements importants au sujet des avis de Santé Canada

Avis aux hôpitaux

Renseignements importants de Santé Canada sur des normes applicables aux matelas qui améliorent la sécurité incendie

Le 1 avril 2009

Destinataires :

• Administrateurs d'hôpitaux
• Administrateurs de maisons de soins infirmiers
• Gestionnaires des risques dans les hôpitaux
• Services de génie biomédical des hôpitaux
• Associations provinciales d'hôpitaux
• Association canadienne des soins de santé
• Ministères provinciaux de la Santé

À distribuer aux services et aux professionnels concernés; veuillez également afficher le présent AVIS dans votre établissement.

Objet : Normes applicables aux matelas qui améliorent la sécurité incendie

En juillet 2007, la Commission de surveillance des produits de consommation (CPSC) des États-Unis a mis en oeuvre une nouvelle norme obligatoire concernant les essais à la flamme nue exigés pour les matelas fabriqués, remis à neuf ou importés aux États-Unis^{Note de bas de page 1}.

Les essais à la flamme nue prescrits par la norme des États-Unis sont généralement considérés comme une mesure efficace pour rendre les matelas et sommiers plus sécuritaires en cas d'incendie.  La norme sur les essais à la flamme nue vise à minimiser l'inflammabilité d'un matelas qui prend feu lors d'un incendie. Les matelas qui s'y conforment contribueront peu à la propagation d'un incendie, surtout à ses débuts. Les occupants auront donc plus de temps pour s'apercevoir qu'un incendie s'est déclaré et fuir.

Le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC) a publié la norme volontaire CAN/ULC-S137, Méthode d'essai normalisée pour la propagation du feu sur les matelas (essai à flamme nue)^{Note de bas de page 2}. Cette nouvelle norme s'harmonise avec celle de la CPSC des États-Unis, que certains fabricants canadiens exportant leurs matelas dans ce pays respectent déjà.

Matelas de lits d'hôpitaux

Les matelas conçus expressément pour les lits d'hôpitaux sont réputés être des matériels médicaux. Il n'y a aucune norme d'ignifugation canadienne visant ces matelas, mais le Bureau des matériels médicaux juge que ceux qui sont conformes à la norme de la CPSC des États-Unis ou à la norme CAN/ULC-S137 offrent une meilleure sécurité incendie.

Recommandation

Santé Canada recommande que lorsqu'ils achètent de nouveaux matelas, les établissements de santé considèrent ceux qui sont conformes à la norme d'ignifugation CAN/ULC-S137 Méthode d'essai normalisée pour la propagation du feu sur les matelas (essai à la flamme nue) ou à celle de la CPSC des États-Unis, Standard for the Flammability (Open Flame) of Mattress Sets.

La gestion des effets indésirables liés à un produit de santé commercialisé dépend de leur déclaration par les professionnels de la santé et les consommateurs. Les taux de déclaration calculés à partir des effets indésirables signalés de façon spontanée après commercialisation des produits de santé sous-estiment généralement les risques associés aux traitements avec ces produits de santé. Tout incident indésirable grave ou imprévu chez les patients utilisant des matelas de lits d'hôpitaux doit être signalé au manufacturier ou à Santé Canada, aux adresses suivantes :

Tout incident indésirable présumé peut aussi être déclaré à :

L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

SANTÉ CANADA

Indice de l'adresse : 2003D

Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : Ligne d'urgence de l'inspectorat : 1-800-267-9675

On peut trouver le formulaire de rapport d'incident relatif à un instrument médical et les lignes directrices connexes sur le site Web de Santé Canada.

Pour d'autres renseignements reliés à cette communication, veuillez communiquer avec Santé Canada à:

Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)

Courriel : MHPD_DPSC@hc-sc.gc.ca

Téléphone : 613-954-6522

Télécopieur : 613-952-7738