Mise à jour - La marijuana à des fins médicales - Publicité et producteurs autorisés

Date de début :

25 novembre 2014

Date d’affichage :

25 novembre 2014

Type de communication :

Communication au public

Sous-catégorie :

Médicaments

Source :

Santé Canada

Problème :

Renseignements importants en matière d'innocuité

Public :

Grand public

Numéro d’identification :

RA-42677

Problème

OTTAWA - Le 25 novembre 2014, Santé Canada a envoyé des lettres d’avertissement à 20 producteurs autorisés au sujet de leurs pratiques de promotion.

Ces lettres d’avertissement donnent suite à un communiqué sur la publicité envoyé à tous les producteurs autorisés le 30 juin 2014  dans lequel étaient décrites les interdictions générales du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les stupéfiants (RS) quant à la promotion du cannabis.

En raison de ces interdictions, l’information fournie au public par les producteurs autorisés devrait se limiter à des renseignements de base destinés aux clients potentiels, comme le nom de la marque, le nom commun de la souche, le prix, la teneur en cannabinoïdes et les coordonnées de l’entreprise.

Les producteurs autorisés ont jusqu’au 12 janvier 2015 pour se conformer aux exigences en matière de promotion. Par la suite, Santé Canada prendra les mesures d’application qui s’imposent au besoin. Santé Canada mettra cette liste à jour  à mesure que les producteurs autorisés démontreront leur conformité.

Les clients devraient être conscients que les producteurs autorisés qui ne respectent pas les dispositions de la LAD ou de la RS peuvent être soumis à des mesures de mise en application de la loi, y compris la suspension et la révocation éventuelle de la licence ou de poursuites.

Renseignements aux médias

MRO

Santé Canada

(613) 957-2983

Renseignements au public

(613) 957-2991

1-866 225-0709