Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Communication des risques pour les professionnels de la santé

Archivé - Systèmes de télémédecine

Date de début :
14 mars 2006
Date d’affichage :
14 mars 2006
Type de communication :
Avis aux hôpitaux
Sous-catégorie :
Instruments médicaux
Source :
Santé Canada
Public :
Professionnels de la santé
Numéro d’identification :
RA-170001485

Renseignements importants au sujet des avis de Santé Canada

Avis aux hôpitaux - Renseignements importants en matière d'innocuité émis par Santé Canada concernant les interférences avec les systèmes de télémédecine

AFFICHÉ, MAIS NON TÉLÉCOPIÉ

Le présent avis remplace l'avis aux hôpitaux diffusé par Santé Canada le 28 décembre 2005, étant donné qu'Industrie Canada a fourni des renseignements actualisés.

Le 14 mars 2006

Directeur, Génie biomédical

Gestionnaire des risques

Administrateur d'hôpital

Directeur de maison de soins infirmiers

Prière de distribuer aux départements concernés du Génie biomédical, d'urgentologie, de soins intensifs, et coronariens, incluant les étages des hôpitaux où les patients cardiaques sont sous surveillance et à tout autre personnel professionnel intéressé, et affichez le présent AVIS dans votre établissement.

Des changements récents aux règles de la US FCC dans la bande 460-470 MHz pourraient affecter des systèmes de télémédecine sans fil situés près de la frontière avec les États-Unis

Le présent avis a pour but d'informer les établissements de santé du risque d'interférence électromagnétique avec des systèmes de télémédecine sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 460-470 MHz.

En novembre 2005, la Federal Communications Commission des États-Unis (US FCC) avait annoncé qu' à compter de janvier 2006, elle délivrera de nouvelles licences pour le service mobile terrestre dans la bande 460-470 MHz1. Ces nouvelles licences visent les émetteurs de 2 watts ou plus et s'appliqueront aux émetteurs mobiles portatifs et autres, tels que ceux utilisés par la police, les pompiers, les équipes d'urgence, les ambulances, les taxis et les camions commerciaux. Il est peu probable que le changement à la règle de la FCC affecte les utilisateurs canadiens de systèmes de télémédecine sans fil. Toutefois, les établissements de santé canadiens près de la frontière américaine devraient être conscients du risque accru d'interférence au service de télémédecine sans fil dans la bande de fréquences 460-470 MHz.

En 2004, Industrie Canada avait déjà envoyé un avis aux établissements de santé pour signaler le risque d'interférence au matériel de télémédecine sans fil dans la bande 460-470 MHz provenant des nouvelles radios du service radio-mobile général (SRMG) utilisées pour les communications personnelles et familiales. Industrie Canada avait alors encouragé les utilisateurs de matériel de télémédecine sans fil à migrer vers d'autres bandes de fréquences. Cependant, Industrie Canada continue de permettre aux systèmes de télémédecine sans fil de fonctionner dans la bande 460-470 MHz en tant que service homologué, sur une base « sans interférence , sans protection ».

En décembre 2005, Industrie Canada avait publié un document de consultation publique proposant d'ouvrir plusieurs nouvelles bandes pour le service de télémédecine sans fil2. Dans ce document, Industrie Canada déconseillait l'utilisation à long terme en télémédecine des bandes de fréquences 147-216 MHz, 470-608 MHz et 614-746 MHz, en raison du risque d'interférence au matériel de télémédecine sans fil.

Recommandations

  1. Si votre système de télémédecine fonctionne toujours dans les bandes de fréquences 147-216 MHz, 470-608 MHz ou 614-746 MHz, vous devriez envisager de changer sa fréquence à une bande moins vulnérable, telle que la bande 608-614 MHz. Si vous n'êtes pas sûr de la fréquence utilisée par votre système, consultez le fabricant.

     
  2. Continuez de surveiller les activités d'Industrie Canada concernant la télémédecine sans fil, y compris la proposition du Ministère d'ouvrir des bandes additionnelles pour le service de télémédecine sans fil2.

Santé Canada s'en remet aux professionnels de la santé pour déclarer les événements indésirables liés aux instruments médicaux. Tout événement indésirable grave et/ou inattendu lié aux instruments médicaux devrait être déclaré à Santé Canada à l'adresse suivante :

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

SANTÉ CANADA

Indice de l'adresse : 2003D

Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Tél. : Ligne d'urgence de l'inspectorat : 1 (800) 267-9675

Téléc. : (613) 954-0941

On peut trouver le formulaire de rapport d'incident relatif à un instrument médical et les lignes directrices connexes sur le site Web de Santé Canada.

Pour d'autres renseignements reliés à cette communication, veuillez communiquer avec Santé Canada à:

Bureau des matériels médicaux

Courriel : mdb_enquiries@hc-sc.gc.ca

Tél. : (613) 957-4786

Fax : (613) 957-7318

Références:

  1. FDA Public Health Information: Risk of Electromagnetic Interference with Medical Telemetry Systems Operating in the 460-470 MHz Frequency Bands. http://www.fda.gov/cdrh/safety/111605-wmts.html
  2. Industrie Canada. Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 G Hz. DGTP-004-05. Décembre 2005. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/sf08495f.html
Date de modification :