Archivé - Accès accéléré aux produits d'entretien utilisés au travail pour lutter contre la COVID-19

Devant la demande sans précédent et le besoin urgent pour des produits qui favorisent la lutte contre la COVID-19, comme les produits d'entretien, Santé Canada facilite l'accès à des produits qui pourraient ne pas être entièrement conformes aux exigences réglementaires actuelles, à titre de mesure provisoire.

Au Canada, certains produits d'entretien utilisés au travail sont régis par la Loi sur les produits dangereux (LPD). Ces produits sont habituellement assujettis à des exigences réglementaires, comme l'étiquetage bilingue.

En réponse à la pandémie de COVID-19, Santé Canada a adopté une mesure provisoire pour faciliter l'accès aux produits d'entretien provenant des États-Unis qui sont utilisés, manipulés ou entreposés en milieu de travail et qui ne sont pas conformes à toutes les exigences réglementaires actuelles (par exemple, étiquette unilingue ou renseignements ou pictogrammes qui ne sont pas présentés exactement sous la forme exigée dans la réglementation). Toutefois, la mesure provisoire ne change pas la priorité d'application de toutes les autres exigences établies dans la réglementation pertinente. La mesure provisoire sera appliquée uniquement pendant la pandémie. Après la pandémie, Santé Canada appliquera de nouveau toutes les exigences auxquelles ces produits doivent satisfaire en ce qui concerne les renseignements sur les dangers et la mention des dangers sur les étiquettes.

En plus de fournir les renseignements nécessaires à Santé Canada, les importateurs de ces produits doivent également fournir sur leur site Web les libellés des étiquettes dans les deux langues officielles afin que les travailleurs et les employeurs du Canada puissent les consulter.

La LPD établit les fondements de la communication des dangers en milieu de travail, où les travailleurs peuvent être exposés à des produits chimiques à répétition ou à de grandes quantités de ces produits, ce qui les expose à un plus grand risque de blessure ou de maladie que la population en général. Voilà pourquoi la LPD est axée sur les dangers. En effet, elle a pour but de caractériser les dangers inhérents aux substances dangereuses.

Le Ministère continuera d'informer les Canadiens de tout nouvel effort visant à augmenter l'approvisionnement en produits d'entretien utilisés au travail qui peuvent être utilisés pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Renseignements à l'intention des fabricants et des importateurs

• Avant d'importer des produits au titre de cette mesure provisoire, les importateurs doivent remplir un formulaire et l'envoyer à l'adresse hc.whmis-simdut.sc@canada.ca.
• Les importateurs doivent aussi faire ce qui suit :
• Rendre accessibles sur leur site Web une fiche de données de sécurité (FDS) ou les libellés de la FDS et de l'étiquette, y compris les renseignements de sécurité exigés en vertu de la LPD, et ce, dans les deux langues officielles.
  • Les libellés de la FDS et de l'étiquette, y compris les pictogrammes, le cas échéant, doivent être fournis aux employeurs et aux travailleurs à leur demande.
  • Aucune maquette des étiquettes n'est exigée.
• Dans les régions du Canada où la population parle et comprend principalement le français, distribuer, dans la mesure du possible, tout produit dont l'étiquette est bilingue ou en français seulement.
• Fournir à Santé Canada une FDS bilingue ou les libellés de la FDS et de l'étiquette, y compris les pictogrammes, le cas échéant, qui contiennent tous les renseignements de sécurité exigés en vertu de la LPD.
• Fournir à Santé Canada les renseignements commerciaux confidentiels s'ils ne sont pas divulgués sur l'étiquette ou dans la FDS en raison de secrets commerciaux.

Renseignements à l'intention des travailleurs

• Continuez d'utiliser les produits d'entretien dans votre milieu de travail comme vous le faisiez auparavant en suivant les instructions sur l'étiquette et dans la FDS connexe, tout en pratiquant l'éloignement physique.
• Il est important que vous compreniez les dangers que peut présenter un produit lors d'une utilisation à long terme ou répétée et de votre exposition à celui-ci. Vous devez également comprendre comment manipuler et entreposer le produit de façon sécuritaire et ce que vous devez faire en cas d'urgence.
• Cette mesure provisoire contribuera à assurer le maintien d'un approvisionnement adéquat en produits d'entretien au Canada. Les risques associés à l'autorisation d'étiquettes non conformes sont faibles pour les Canadiens, à condition que les travailleurs utilisent ces produits comme indiqué.
• Lorsque vous nettoyez et désinfectez, ne mélangez jamais de produits dangereux. Certains mélanges peuvent produire des gaz nocifs. Pour éviter tout risque d'empoisonnement, lisez les directives sur les produits avant de les utiliser et respectez-les.
• Consultez la liste des formulaires transmis par les importateurs au sujet de produits d'entretien qui seront utilisés, manipulés ou entreposés en milieu de travail afin de trouver des renseignements dans la langue officielle de votre choix sur les produits que vous utilisez.
• Si vous avez des questions, communiquez avec votre organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail pour obtenir de l'information sur la sécurité en milieu de travail.
• Signalez à la personne désignée de votre organisation tout incident lié aux produits dangereux utilisés au travail.

Renseignements à l'intention des employeurs

• Vous devez comprendre et respecter les lois en matière de santé et de sécurité au travail de votre administration et vous assurer d'acheter des produits d'entretien qui sont destinés à être utilisés au travail.
• De plus, vous devriez communiquer avec votre organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail pour obtenir de l'information sur la sécurité en milieu de travail.
• Si vous achetez et utilisez des produits mentionnés dans la liste des formulaires reçus au titre de la mesure provisoire, nous vous encourageons à vous référer aux liens fournis par le fournisseur et à transmettre ces renseignements à vos employés avant qu'ils utilisent les produits.

Liens connexes

• COVID-19 produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail
• Canada.ca/le-coronavirus