Avis public

Archivé - Accès accéléré aux produits d'entretien ménager, savons pour les mains et savons corporels pour lutter contre la COVID-19

Dernière mise à jour

Résumé

Produit
Produits d’entretien ménager, savons pour les mains et savons corporels
Problème
COVID
Ce qu’il faut faire

Consultez régulièrement la présente page Web pour obtenir des renseignements à jour sur les nouveaux arrivages offerts au Canada.

Depuis le 29 avril 2022, les produits visés par cet arrêté d'urgence doivent maintenant respecter les exigences réglementaires en matière d'étiquetage et d'information établies dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou la Loi sur les aliments et drogues.

Produits visés

Produits d’entretien ménager, savons pour les mains et savons corporels

Problème

Devant la demande sans précédent et le besoin urgent pour des produits qui favorisent la lutte contre la COVID-19, comme les produits d'entretien ménager, savons pour les mains et savons corporels, Santé Canada facilite l'accès à des produits qui pourraient ne pas être entièrement conformes aux exigences réglementaires actuelles, à titre de mesure provisoire.

Au Canada, les produits d'entretien ménager font partie des produits de consommation et sont réglementés aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Les savons pour les mains et les savons corporels font partie des cosmétiques et sont réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ces produits sont habituellement assujettis à des exigences réglementaires, comme l'étiquetage bilingue.

Pour toute la durée de la pandémie de COVID-19, Santé Canada a adopté une mesure provisoire qui facilitera l'accès aux produits d'entretien ménager, aux savons pour les mains et aux savons corporels qui ne respectent pas toutes les exigences réglementaires (p. ex. étiquette unilingue ou ingrédients qui ne sont pas présentés exactement sous la forme exigée dans la réglementation). Cela dit, la mesure provisoire ne change pas la priorité d'application de toutes les autres exigences établies dans les règlements qui régissent les produits d'entretien ménager ainsi que les savons pour les mains et savons corporels.

Santé Canada applique une approche post-commercialisation pour réglementer la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques au Canada. Les membres de l'industrie n'ont donc pas à obtenir d'approbation préalable ni à se plier à un examen des données sur l'efficacité pour vendre leurs produits au Canada. C'est à l'industrie, qui comprend des fabricants, des distributeurs et des importateurs, de veiller à ce que ses produits de consommation et cosmétiques soient sû rs et conformes à la loi.

Le Ministère continuera d'informer les Canadiens de tout nouvel effort visant à augmenter l'approvisionnement en produits nettoyants pouvant être utilisés pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Une fois la pandémie terminée, Santé Canada appliquera de nouveau toutes les exigences d'étiquetage que ces produits doivent respecter pour accéder au marché.

Ce que vous devriez faire

  • Continuez d'acheter des produits d'entretien ménager, du savon pour les mains et du savon corporel comme vous l'avez toujours fait tout en respectant l'éloignement physique. Cette mesure provisoire contribuera à assurer le maintien d'un approvisionnement adéquat au Canada. Les risques associés à l'autorisation d'étiquettes non conformes sont faibles pour les Canadiens à condition qu'ils utilisent ces produits comme indiqué.
  • Lavez-vous les mains souvent avec de l'eau et du savon pendant au moins 20 secondes, surtout après avoir été aux toilettes et lors de la préparation des aliments.
  • Ne mélangez jamais de produits chimiques courants quand vous faites du nettoyage ou de la désinfection. Certains mélanges peuvent produire des gaz nocifs. Pour éviter tout risque d'empoisonnement, lisez les directives sur les produits nettoyants avant de les utiliser et respectez-les.
  • Consultez le site web de Santé Canada pour accéder aux liens vers le site Web des membres de l'industrie et ainsi consulter les étiquettes conformes à la réglementation dans les deux langues officielles.
  • Signalez tout incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique à Santé Canada.
  • Suivez les conseils de l'Agence de la santé publique du Canada sur la prévention du coronavirus.

Ce que doivent faire les professionnels du milieu

  • Les importateurs qui souhaitent se prévaloir de cette mesure provisoire doivent utiliser le formulaire établi et l'envoyer d ûment rempli à hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca avant d'importer les produits visés.
  • Les importateurs doivent aussi fournir à Santé Canada le texte de l'étiquette et le rendre accessible sur leur site Web. Ce texte doit comprendre les renseignements en matière de sécurité, au titre de la LCSPC ou de LAD, le cas échéant, dans les deux langues officielles, ainsi que tout symbole de danger nécessaire.
    • Aucune maquette des étiquettes n'est exigée.
  • Dans les régions du Canada où la population parle et comprend principalement le français, il faut distribuer en priorité tout produit qui a une étiquette bilingue ou en français seulement.

Renseignements supplémentaires

Détails
Date de publication originale : 2021-10-28
Type d’avis ou de rappel
Avis public
Catégorie
Produits de consommation - Articles de maison
Publié par
Santé Canada
Auditoire
Grand public
Numéro d’identification
RA-63338
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