Accès accéléré aux désinfectants, aux antiseptiques pour les mains et à l'équipement de protection individuelle pour aider à limiter la propagation de COVID-19, ainsi qu'aux écouvillons pour les tests

Date de début :

18 mars 2020

Date d’affichage :

31 mars 2020

Type de communication :

Avis

Sous-catégorie :

Instruments médicaux, Produits de santé naturels

Source :

Santé Canada

Problème :

Approvisionnement

Public :

Grand public

Numéro d’identification :

RA-72623

Dernière mise à jour: 2020-06-15

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  Renseignements aux médias
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  Renseignements au public

Mise à jour : le 31 mars 2020

Une liste actualisée des produits est disponible : Produits désinfectants et désinfectants pour les mains acceptés sous la mesure provisoire liée à la COVID-19

Texte original : le 18 mars 2020

Sommaire

Produits : Antiseptiques pour les mains, désinfectants, équipement de protection individuelle (comme les masques et les blouses) et écouvillons.
Question : Santé Canada accélère l’accès à ces produits pour aider à restreindre la propagation de COVID-19.
Que faire : Consultez régulièrement la présente page Web pour obtenir des renseignements à jour sur les nouvelles fournitures offertes au Canada.

Question

Étant donné la demande sans précédent et le besoin urgent de produits pouvant aider à limiter la propagation de la maladie à coronavirus 2019, comme les antiseptiques pour les mains, les désinfectants et l’équipement de protection individuelle (comme les masques et les blouses) ainsi que les écouvillons, Santé Canada facilite l’accès aux produits qui ne respectent pas nécessairement toutes les exigences réglementaires, à titre de mesure provisoire.

Au Canada, les désinfectants font partie des médicaments en vente libre. Les antiseptiques pour les mains sont classés comme produits de santé naturels (PSN) ou médicaments en vente libre, selon les ingrédients. Au Canada, l’équipement de protection individuelle de classe I (comme les masques et les blouses) et les écouvillons sont réglementés à titre d’instruments médicaux.

Bien que ces produits soient habituellement assujettis à des exigences réglementaires, comme l’homologation et l’étiquetage bilingue, Santé Canada autorisera la vente de certains produits au Canada en vertu de cette mesure provisoire, notamment :

• les produits dont la vente est déjà autorisée au Canada, mais qui ne sont pas entièrement conformes aux exigences de Santé Canada (p. ex., étiquetage en anglais seulement, emballage différent de l’emballage autorisé);
• les produits dont la vente n’est pas autorisée au Canada, mais qui sont autorisés ou homologués dans d’autres pays dotés de cadres réglementaires et d’assurances de la qualité semblables.

De plus, Santé Canada accélère l’approbation des produits, ainsi que des licences d’établissement et de site liées à ces types de produits.

Le Ministère continuera de tenir les Canadiens au courant de ses autres efforts visant à accroître les stocks de produits de santé qui pourraient être utilisés pour aider à combattre la pandémie de COVID-19.

Renseignements visant les fabricants et les importateurs

• Les importateurs qui ont déjà une licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEP) ou une licence d’exploitation les autorisant à mener des activités liées aux désinfectants et antiseptiques pour les mains, qui sont touchés par cette mesure, sont tenus d’aviser Santé Canada à l’avance de l’importation de produits et ils doivent consigner ces activités afin de faciliter tout rappel, le cas échéant.
• Les entreprises canadiennes qui n’ont ni LEP ni licence d’exploitation pour mener des activités liées aux antiseptiques pour les mains visés par cette mesure peuvent présenter une demande d’examen accéléré à Santé Canada. L’autorisation sera accordée en fonction d’une attestation des exigences.
• Les entreprises canadiennes qui n’ont ni DIN ni NPN pour un désinfectant ou un antiseptique pour les mains peuvent présenter une demande d’examen accéléré à Santé Canada.
• Les demandes de licence d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM) pour les instruments médicaux de catégorie I liés à COVID-19 peuvent être soumises à un examen accéléré au moyen du formulaire de demande de LEIM (FRM-0292) disponible sur le site Web de Santé Canada. Le formulaire de demande LEIM rempli doit être envoyé à hc.mdel.application.leim.sc@canada.ca. L’autorisation sera accordée en fonction d’une attestation des exigences.
• Les demandes d’importation ou de fabrication de dispositifs médicaux qui ne satisfont pas entièrement aux exigences réglementaires actuelles peuvent être envoyées à hc.mdel.application.leim.sc@canada.ca.

Renseignements visant les consommateurs

• Consultez le tableau ci-après pour obtenir des renseignements sur les désinfectants et les antiseptiques pour les mains fournis au Canada en raison de cette mesure provisoire.
• Les produits dont la vente a été autorisée par Santé Canada portent un numéro d’identification du médicament (DIN) de huit chiffres ou un numéro de produit naturel (NPN). Ces produits sont homologués dans la Base de données de produits pharmaceutiques de Santé Canada ou dans la Base de données des produits de santé naturels homologués.
• Si vous constatez un désinfectant ou un antiseptique pour les mains offert à la vente qui n’a pas de DIN ou de NPN sur l’étiquette et qui ne figure pas sur la liste ci-dessous, veuillez en faire part à Santé Canada.
• Signalez à Santé Canada tout effet indésirable lié à un produit de santé.
• Suivez les conseils de l’Agence de la santé publique du Canada sur la prévention du coronavirus.

Produits

Les produits suivants dont la vente est autorisée au Canada en vertu de la présente mesure provisoire et qui ne répondent pas entièrement aux exigences en matière d’étiquetage, de licence ou d’emballage (p. ex., certains produits peuvent être étiquetés en anglais seulement ou peuvent être étiquetés uniquement avec un numéro d’identification étranger au lieu d’un DIN ou d’un NPN) :

Liens connexes

Agence de la santé publique du Canada – COVID-19

Renseignements aux médias

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Renseignements au public

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